| Domaine | Extraits pertinents pour le mot-clé : pénal | Expressions associées | Autres expressions du site | Pertinence |
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| advocaatzoeken.nl | Aux Pays-Bas, la jurisprudence se divise grosso modo en trois domaines juridiques : le droit civil, le droit pénal et le droit administratif. En outre, les Pays-Bas disposent de ce que l'on appelle la jurisprudence des tribunaux de… | droit pénal, pénal droit, administratif pénal, pénal affaire, affaire pénal | avocat, néerlandais, pays, gratuitement, juridique | 4 |
| deeinder.nl | le soutien des initiatives qui visent à réduire la pénalisation de l’aide au suicide selon l’article 294 du code pénal et l’extension de l’aide au suicide non pénalisée par la jurisprudence actuelle, telle qu’elle existe déjà ; | code pénal, pénal extension | fondation, propre, soutien, professionnel, humain | 1 |
| drummenadvocatuur.nl | Drummen Advocatuur est spécialisé en affaires pénales. Depuis 2004, M e Drummen a traité un grand nombre d’affaires pénales de droit commun portant sur des présomptions de meurtre, homicide, appartenance à une organisation criminelle… | affaire pénal, pénal drummen, pénal droit, condamnations pénal, pénal wots | droit, avocat, néerlandais, domaine, ordre | 4 |
| fakirivanbeuningen.nl | Ai-je droit à une allocation si je démissionne ? Ai-je droit au chômage de manière rétroactive ? Le droit à l'allocation entraîne de nombreuses questions. De plus, des obligations sont liées au droit d'allocation. Par exemple, en cas de… | droit pénal | droit, travail, juridique, équipe, avocat | 0 |
| familylawyer-thehague.nl | J'ai travaillé sur des affaires de droit de la famille et de droit des mineurs, ainsi que de droit pénal et de droit des patients psychiatriques. Actuellement, je travaille uniquement en tant qu'avocat ou médiateur dans des affaires de… | droit pénal, pénal droit | enfant, famille, avocat, haye, déplacement | 1 |
| kolokatsiadvocaten.nl | M e Cox concentre sa pratique sur le droit pénal (commun) au sens le plus large. Sa formation en droit européen lui permet également d'intervenir dans des affaires pénales comportant une composante de droit européen, telles que les… | droit pénal, pénal client, justice pénal, pénal prévenu, affaire pénal | avocat, droit, néerlandais, européen, présentation | 16 |
| lisanga.nl | Trois congolais témoins de la Cour Pénale Internationale (CPI ) peuvent être expulsés , a jugé le Conseil d'Etat . Selon le Conseil d'État , il y a de bons accords avec le Congo au sujet de leur sécurité et l’éventuelle peine de mort ne… | cour pénal, pénal internationale, pénal international | pays, président, janvier, février, république | 2 |
| manetvanmontfrans.nl | Le juste et l’injuste. A propos de l’Article 353 du code pénal de Tanguy Viel. Conférence Alliance française Zutphen , 28 maart 2019. | code pénal, pénal tanguy | ouvrage, collectif, recherche, projet, aujourd’hui | 1 |
| meijerscanatan.nl | …nos avocats spécialisés en droit pénal assistent les suspects dans l'ensemble des Pays-Bas. Dans toutes les phases de la procédure pénale, que ce soit avant un interrogatoire de police ou lors d'une audience devant le tribunal pénal. | droit pénal, pénal amsterdam, pénal grand, affaire pénal, pénal international | droit, avocat, procédure, général, déclaration | 37 |
| salvador-ingelse.nl | L’avocat exerce une pratique générale. Dans le registre des compétences juridiques du Barreau des Pays-Bas, il est inscrit dans les domaines de la pratique générale (y compris le droit civil) et du droit pénal (y compris le droit pénal… | droit pénal, pénal droit, pénal mineur | avocat, pays, barreau, juridique, activité | 1 |
| vankootenadvocaten.nl | Notre cabinet fournit une assistance juridique dans les affaires pénales, en particulier les infractions au code de la route et les infractions à la réglementation européenne relative au transport, par exemple, dans des situations liées à… | droit pénal, pénal circulation, affaire pénal, pénal particulier | juridique, droit, algemene, avocat, rapidement | 2 |