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| advocaatzoeken.nl | Aux Pays-Bas, la jurisprudence se divise grosso modo en trois domaines juridiques : le droit civil, le droit pénal et le droit administratif. En outre, les Pays-Bas disposent de ce que l'on appelle la jurisprudence des tribunaux de… | droit pénal, pénal droit, administratif pénal, pénal affaire, affaire pénal | avocat, néerlandais, pays, gratuitement, juridique | 4 |
| drummenadvocatuur.nl | Drummen Advocatuur est spécialisé en affaires pénales. Depuis 2004, M e Drummen a traité un grand nombre d’affaires pénales de droit commun portant sur des présomptions de meurtre, homicide, appartenance à une organisation criminelle… | affaire pénal, pénal drummen, pénal droit, condamnations pénal, pénal wots | droit, avocat, néerlandais, domaine, ordre | 4 |
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| lisanga.nl | Trois congolais témoins de la Cour Pénale Internationale (CPI ) peuvent être expulsés , a jugé le Conseil d'Etat . Selon le Conseil d'État , il y a de bons accords avec le Congo au sujet de leur sécurité et l’éventuelle peine de mort ne… | cour pénal, pénal internationale, pénal international | pays, président, janvier, février, république | 2 |
| manetvanmontfrans.nl | Le juste et l’injuste. A propos de l’Article 353 du code pénal de Tanguy Viel. Conférence Alliance française Zutphen , 28 maart 2019. | code pénal, pénal tanguy | ouvrage, collectif, recherche, projet, aujourd’hui | 1 |
| familylawyer-thehague.nl | J'ai travaillé sur des affaires de droit de la famille et de droit des mineurs, ainsi que de droit pénal et de droit des patients psychiatriques. Actuellement, je travaille uniquement en tant qu'avocat ou médiateur dans des affaires de… | droit pénal, pénal droit | enfant, famille, avocat, haye, déplacement | 1 |
| salvador-ingelse.nl | L’avocat exerce une pratique générale. Dans le registre des compétences juridiques du Barreau des Pays-Bas, il est inscrit dans les domaines de la pratique générale (y compris le droit civil) et du droit pénal (y compris le droit pénal… | droit pénal, pénal droit, pénal mineur | avocat, pays, barreau, juridique, activité | 1 |
| deeinder.nl | le soutien des initiatives qui visent à réduire la pénalisation de l’aide au suicide selon l’article 294 du code pénal et l’extension de l’aide au suicide non pénalisée par la jurisprudence actuelle, telle qu’elle existe déjà ; | code pénal, pénal extension | fondation, propre, soutien, professionnel, humain | 1 |
| fakirivanbeuningen.nl | Ai-je droit à une allocation si je démissionne ? Ai-je droit au chômage de manière rétroactive ? Le droit à l'allocation entraîne de nombreuses questions. De plus, des obligations sont liées au droit d'allocation. Par exemple, en cas de… | droit pénal | droit, travail, juridique, équipe, avocat | 0 |