| raadvanstate.nl | La section du contentieux n’est pas l’unique juridiction administrative suprême des Pays-Bas. Le Conseil central de recours administratif, situé à Utrecht, est le tribunal suprême en matière de sécurité sociale et de droit de la fonction… | unique juridiction, juridiction administratif, état juridiction | conseil, administratif, état, décision, conseiller | 3 |
| trucksrecovery.nl | Stichting Truck Cartel Recovery fera valoir des réclamations au nom des entités qui décident de se joindre à notre groupe dans le système judiciaire néerlandais. Les Pays-Bas sont une juridiction compétente pour les demandeurs, avec une… | pays juridiction, juridiction compétent, rapport juridiction, juridiction risque | accueil, litige, dommage, camion, juridique | 2 |
| advocaatzoeken.nl | Afin de déterminer l'avocat le plus compétent pour votre litige, il faut d'abord déterminer la juridiction concernée. Les Pays-Bas, les lois et règlements français, une combinaison des deux ? Ou bien les traités commerciaux internationaux… | spécial juridiction, juridiction mélange, litige juridiction, juridiction pays | avocat, néerlandais, pays, gratuitement, juridique | 2 |
| truckcartel.nl | Selon le droit néerlandais, l’affaire du cartel des camions est prescrite. Dans nombreux pays de l’UE la situation et la même. Par contre en Allemagne, la période de prescription expirera à mars 2022. C’est donc l’une des dernières… | dernier juridiction, juridiction propriétaire, généreux juridiction, juridiction conséquent | camion, recours, collectif, allemagne, contre | 2 |
| degoedeherderparochie.nl | La paroisse De Goede Herder a quatre églises sous sa juridiction à Emmen et Erica. Les trois d’entre elles, Heilig Gerardus Majella ( Saint Gérard Majella), Heilig Franciscus van Assisi (Saint François d’Assise) et Heilig Paulus ( Saint… | église juridiction, juridiction emmen | église, équipe, communauté, activité, horaire | 1 |
| legalrail.nl | …et du marché), le Parlement, le Conseil d’État néerlandais et le College van Beroep voor het Bedrijfsleven (juridiction d’appel en matière économique) sont rapidement et facilement accessibles. La même chose est valable pour le… | bedrijfsleven juridiction, juridiction appel | entreprise, accueil, activité, méthode, travail | 1 |
| meijerscanatan.nl | …nos avocats spécialisés en droit pénal assistent les suspects dans l'ensemble des Pays-Bas. Dans toutes les phases de la procédure pénale, que ce soit avant un interrogatoire de police ou lors d'une audience devant le tribunal pénal. | | pénal, droit, avocat, procédure, général | 0 |